Article (Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels (ouvriers et administratifs techniciens) des métaux de l'Isère et élargissement au département des Hautes-Alpes)
Art. 4. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.