Article (Arrêté du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie)
Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 1987 est complété par les dispositions suivantes:
«Lorsque les fonctions sont exercées dans un hôpital situé hors de France, elles sont définies par la convention qui lie cet hôpital à l'université d'origine de l'étudiant.»