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Article (Décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Données brutes

Article (Décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 7. - Aux 3o et 4o de l'article R.103, les mots: «des hommes» sont remplacés par les mots: «des hommes et des femmes».