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Article (Arrêté du 19 janvier 1993 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)

Article (Arrêté du 19 janvier 1993 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)


Art. 9. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.