Article (Arrêté du 19 janvier 1993 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
Art. 9. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.