Article (Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de la direction des constructions navales)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives faisant l'objet du traitement sont relatives à:
- l'identité (nom, prénoms, identité bancaire ou postale, nombre d'enfants ayant droit);
- la situation professionnelle (matricule, grade, famille professionnelle,
affectation, autorisation d'utilisation de véhicule personnel, kilomètres parcourus, lieux de déplacement, dates et horaires de départ et de retour);
- la comptabilité (compte d'ouvrage, montants).
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la fin du déplacement.