Article (Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le chef de la mission de modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.