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Article (Décret no 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)

Article (Décret no 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)

Art. 31. - Les élections prévues aux articles14 et 15 ci-dessus ainsi que les désignations au conseil d'administration ont lieu avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la date de création de l'institut universitaire de formation des maîtres.
Jusqu'à l'expiration de cette période, les attributions du conseil d'administration et des conseils d'antenne sont exercées par des conseils provisoires comprenant respectivement l'ensemble des membres non élus énumérés aux articles 8, 14 et 15.