Article (Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs de recherche:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/1992
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