Article (Décret no 92-268 du 20 mars 1992 modifiant le décret no 72-381 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement en dépendant)
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 2 mai 1972 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - Le corps des aides techniques de laboratoire comprend le grade d'aide technique et le grade d'aide technique principal.
«Le nombre des emplois d'aide technique principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total des aides techniques de laboratoire.»