Article (Décret du 17 novembre 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Aiton-Le Freney de l'autoroute A43 y compris les travaux d'aménagement de la R.N.6 sur deux tronçons constituant les déviations de Saint-Jean-de-Maurienne et de Saint-Michel-de-Maurienne, classés dans la voirie autoroutière (A 43), ainsi que les travaux de rétablissement de la R.N. 6 et d'aménagement de sections des R.D. 77, 219 et V.C. 10 (commune d'Hermillon), classées dans la voirie nationale (R.N. 6), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols et de documents d'urbanisme concernant diverses communes du département de la Savoie, retirant le caractère de route express à la section de la R.N. 566 comprise entre l'échangeur du Freney et l'entrée du tunnel du Fréjus et classant cette section dans la voirie autoroutière (A 43))
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents:
- les travaux de construction de l'autoroute A43 entre le diffuseur d'Aiton et l'échangeur du Freney, d'une longueur de 63,5 km environ, conformément aux plans au 1/12500 annexés au présent décret (1);
- les travaux d'aménagement de deux sections de la R.N.6 constituant les déviations de Saint-Jean-de-Maurienne (P.R.106,410 à P.R.109,550) et de Saint-Michel-de-Maurienne (P.R.120,700 à P.R.124,232) qui sont classées dans la catégorie des autoroutes comme sections de l'autoroute A43;
- les travaux de rétablissement de la R.N.6 sur plusieurs sections ainsi que les travaux de mise à niveau des R.D.77, 219, V.C.10 sur les portions de ces voies mentionnées à l'article 2.