Article (Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Art. 18. - Le paragraphe e de l'article 86-9 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
«e) Lorsqu'une course ne comporte que trois chevaux classés à l'arrivée, la totalité de la masse à partager "quarté plus" est répartie entre tous les parieurs ayant désigné l'une des combinaisons comportant les trois chevaux classés sans tenir compte de l'ordre d'arrivée.
«A défaut de mise sur ces combinaisons, tous les paris "quarté plus" sont remboursés.
«Lorsqu'une course comporte moins de trois chevaux classés à l'arrivée,
tous les paris "quarté plus" sont remboursés.»