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Article (Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 3. - Le premier alinéa du 5o (Course reportée) de l'article 29 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
«Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "simple" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.»