Articles

Article (Décret no 92-1219 du 17 novembre 1992 portant virement de crédits)

Article (Décret no 92-1219 du 17 novembre 1992 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 6839537 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.