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Article (Décret no 92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures)

Article (Décret no 92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures)

Art. 7. - La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale:
1o A cent dix-sept heures pour les présidents et vice-présidents des conseils généraux et régionaux;
2o A cinquante-huit heures trente pour les conseillers généraux et régionaux.