Article (Arrêté du 30 octobre 1992 portant création d'un traitement automatisé de données à l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé de données relatif à une enquête sur les résidences secondaires en 1993.
Le traitement a pour finalité d'améliorer la connaissance du parc de résidences secondaires.