Article (Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône))
Art. 4. - La partie 4 de l'arrêté du 30 janvier 1958 modifiée par l'arrêté du 26 juin 1967 relatif à la définition des régions de contrôle terminales de catégorie 2 en France métropolitaine et concernant la région de contrôle terminale de Lyon est abrogée.