Article (Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale)
ANNEXE
PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE
ET SECONDAIRE
Professeurs des écoles (décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié).
Professeurs certifiés (décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié).
Professeurs agrégés (décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié).
Professeurs d'éducation physique et sportive (décret no 80-627 du 4 août 1980 modifié).
Conseillers principaux d'éducation (décret no 70-738 du 12 août 1970 modifié).
Conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation (décret no 91-290 du 20 mars 1991).