Article (Arrêté du 9 novembre 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique)
Article (Arrêté du 9 novembre 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique)