Article (Décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)
Art. 15. - Pour les candidats qui se présentent à l'examen conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessus, les conditions de titres et de préparation au diplôme mentionnées aux articles 4 et 14 ci-dessus sont exigibles à la date de la réunion du jury proposant la délivrance du diplôme. Pour les candidats qui se présentent à l'examen conformément aux dispositions de l'article 12 ci-dessus:
a) Les conditions de titres sont requises à la date de la réunion du jury proposant la délivrance de la première épreuve constitutive de l'examen;
b) Les conditions de durée de formation sont requises à la date de la réunion du jury proposant la délivrance de la dernière épreuve constitutive de l'examen ouvrant droit à la délivrance du diplôme.