Article (Arrêté du 25 novembre 1991 relatif à l'homologation de pièges)
Article (Arrêté du 25 novembre 1991 relatif à l'homologation de pièges)
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.