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Article (Décret n° 93-126 du 28 janvier 1993 modifiant le décret n° 71-1129 du 3 décembre 1971 relatif au guide-barème des invalidités en matière de surdité pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article (Décret n° 93-126 du 28 janvier 1993 modifiant le décret n° 71-1129 du 3 décembre 1971 relatif au guide-barème des invalidités en matière de surdité pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


TABLEAU D’ÉVALUATION DES DIMINUTIONS D’ACUITÉ AUDITIVE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30 janvier 1993, page 1622.