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Article (Arrêté du 18 novembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées au directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane)

Article (Arrêté du 18 novembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées au directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane)

Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à Cayenne, est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense.