Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 20. - Après le 3o de l'article 4 du décret du 20 mars 1991 susvisé, il est ajouté un 4o ainsi rédigé:
«4o Centres de gestion départementaux.»