Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 18. - I. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 26 du décret du 9 février 1990 précité, le mot: «titularisation» est remplacé par le mot: «nomination».
II. - Au troisième alinéa de l'article 26 du même décret, le mot:
«candidats» est remplacé par le mot: «fonctionnaires».