Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 11. - Le 2o de l'article 3 du décret du 6 mai 1988 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«2o L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C: ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme.»