Article (Arrêté du 19 mars 1992 modifiant l'arrêté du 27 février 1962 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires)
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.