Article (Arrêté du 3 mai 1994 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique autorise l'ouverture du concours prévu à l'article 1er du présent arrêté et fixe le nombre des emplois offerts au concours ainsi que la date de clôture des inscriptions.