Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif aux réalisations plastiques exécutées pour les constructions relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - Le montant du crédit affecté à ces réalisations est fixé à 1 p. 100 du coût total des travaux de bâtiment proprement dit. Sont donc exclus de l’assiette du 1 p. 100 les voiries et réseaux divers, les fondations spéciales et les équipements mobiliers.