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Article (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)

Article (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)


Art. 8. - Un bureau de vote central comprenant des représentants de chacune des listes et des membres de l’administration est chargé de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par ce bureau et immédiatement transmis au ministre chargé des transports.