Article (Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour les chèques-vacances)
Art. 1er. - Le directeur des industries touristiques ou son représentant assure la fonction de commissaire du Gouvernement, prévu à l’article 7-1 du décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 susvisé.