Article (Arrêté du 23 février 1993 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense)
Article (Arrêté du 23 février 1993 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.