Article (Décret n° 93-272 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 54-538 du 28 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie)
Art. 1er. - Le taux figurant dans le tableau de l’article 1er du décret du 26 mai 1954 modifié susvisé est remplacé par le taux de 2 524 F par an.