Article (Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse)
Art. 5. - Au 2 du II de l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé, le département des Alpes-Maritimes est retiré de la liste des départements où l’emploi des chiens est autorisé pour la chasse du mouflon.