Article (Arrêté du 2 août 1993 modifiant l'arrêté du 30 mars 1989 portant institution de commissions administratives paritaires)
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 30 mars 1989 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14 août 1993, page 11483.
(Le reste sans changement.)