Article (Arrêté du 30 juin 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1998 modifié portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)
Art. 4. - L’article 3 de l’arrêté du 14 mars 1986 modifié est complété par un article 3 bis ainsi rédigé :
« Le service d’études techniques des routes et autoroutes est à la disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières pour la partie de ses attributions relatives à la sécurité routière. »