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Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Pyrénées-Atlantiques)

Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Pyrénées-Atlantiques)

Art. 1er. - Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège de la direction départementale est fixé 9, rue Louis-Barthou, B.P. 1500, 64000 PAU CEDEX, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/94 Page 6806
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