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Article (Arrêté du 11 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 13. - Il est ajouté les annexes 214-2.A.1, 211-2.A.2, 211-2.A.3 et 211-2.A.4 (*).