Article (Arrêté du 11 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 5. - A l'article 214-2.02, ajouter les paragraphes et renvois de bas de page suivants:
« 15. L'accès aux grandes citernes sera conforme aux dispositions de l'annexe 214-2.A.1 (1).
« Les dispositions de cette annexe relatives aux dimensions des ouvertures d'accès s'appliquent également aux grandes citernes de water ballast (2).
« 16. L'accès aux cales à cargaison des transporteurs de vrac sera conforme aux dispositions de l'annexe 214-2.A.2 (1).