Article (Arrêté du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 juillet 1994,
l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
X. - A la commission des orthophonistes, comme membres appartenant à la profession en raison de leur compétence:
Remplacer:
« Titulaire: Mme Guitard (Chantal);
« Suppléante: Mme Morault (Jacqueline); » Par:
« Titulaire: M. Guillemin (Daniel);
« Suppléante: Mme El Maleck Tubiana (Josette). »