Article (Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991)
Art. 1er. - Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé un alinéa ainsi rédigé: « Les formations évaluées en contrôle continu des connaissances et en modulaire peuvent se préparer par la formation en alternance et notamment par la voie de l'apprentissage conformément au code du travail susvisé. »