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Article (Arrêté du 13 août 1993 relatif au contrôle financier de l'association de préfiguration de la fondation Ecrans du Sud)

Article (Arrêté du 13 août 1993 relatif au contrôle financier de l'association de préfiguration de la fondation Ecrans du Sud)


Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration et des commissions créées au sein du conseil et du bureau de l’association susmentionnée.
A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu’à leurs membres, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article 3.
Les procès-verbaux lui sont transmis dés leur établissement.