Article (Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens)
Art. 2. - L’annexe XIV du document annexé à l’arrêté du 5 novembre 1987 est remplacée par l’annexe XIV jointe au présent arrêté.