Article (Arrêté du 15 juillet 1999 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1992)
Article (Arrêté du 15 juillet 1999 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1992)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.