Article (Arrêté du 6 mai 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de transports aériens)
Art. 9. - Les dispositions de l’arrêté du 1er juin 1990, modifié le 26 avril 1991, le 31 mai 1991 et le 29 avril 1992, portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la compagnie aérienne Corse Méditerranée sont abrogées.