Article (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales)
Art. 4. - Les membres sont désignés en raison de leur compétence et nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de la santé.