Article (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales)
Art. 6. - Les membres du sous-groupe compétent en matière de médicaments sont désignés sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament. Les membres du sous-groupe compétent en matière de toute autre recherche biomédicale sont désignés sur proposition du directeur général de la santé.
Chaque sous-groupe est présidé par le président ou par le vice-président.