Article (Arrêté du 13 mai 1993 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)
Art. 5. - Le directeur de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.