Articles

Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)

Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)


Art. 4. - Dans les conditions précisées à l’article 3, sont des manifestations aériennes :
Les salons aéronautiques comportant des vols de présentation. Le Salon international de l’aéronautique et de l’espace n’entre pas dans le cadre du présent arrêté et fait l’objet d’une réglementation particulière ;
Les fêtes aériennes ;
Les rassemblements non aéronautiques au cours desquels se déroule une activité aéronautique ;
Les journées de propagande aéronautique comportant des vols de présentation ;
Les séances de baptêmes de l’air organisées conformément à l’article 2 ci-dessus.