Article (Décret n° 93-478 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile)
Art. 1er. - Les titres Ier et Ier bis du décret du 28 juin 1960 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :