Article (Décret no 92-82 du 22 janvier 1992 modifiant le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
Art. 8. - Les deux derniers alinéas de l'article 14 du décret susvisé du 26 octobre 1984 sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement prévus par le décret du 28 mai 1990 susvisé, à l'occasion des réunions du conseil.
«Le directeur préside le conseil de perfectionnement.»